| Conditions Générales |
 |
. Documents nécessaires à votre voyage : Le voyageur a la responsabilité de posséder les documents nécessaires à son voyage. Les passagers étrangers pourront utiliser le numéro de leur titre de séjour pour effectuer la réservation (sélectionner “carte d´identité” au moment de la réservation), mais pour voyager ils devront obligatoirement être munis de leur passeport ou d´une pièce d´identité acceptée par les compagnies aériennes et les autorités. La carte de séjour n´est pas suffisante lors de l´enregistrement.
.
Annulations: Les réservations sont définitives et TERMINAL A émettra les billets réservés. TERMINAL A ne réalisera aucune annulation, car les billets sont automatiquement émis après vérification de la carte bancaire ou du virement bancaire. Dans le cas où le passager serait dans l´impossibilté de voyager, il devra solliciter un remboursement, ou pourra contacter l´assurance annulation s´il l´avait souscrite.
Afin d´être remboursé en cas d´imprévus, nous conseillons aux passagers de souscrire l´Assurance Annulation ELVIA – GROUPE MONDIAL ASSISTANCE.
.
Remboursements : Les remboursements sont effectués par les compagnies aériennes et sont soumis à des conditions tarifaires. Les tarifs les plus économiques, connus comme des tarifs réduits ou des tarifs “économiques avec restrictions” (ces tarifs sont signalés sur le site par CHANGE/REFUND RESTRICTED), ne sont généralement pas remboursables.
Pour ces tarifs, TERMINAL A recommande la souscription de l´assurance annulation ELVIA- GROUPE MONDIAL ASSISTANCE.
TERMINAL A facture 15 euros de frais de gestion dans le cas d´annulation ou de changement, en plus des pénalités de la compagnie aérienne.
.
Changement du nom des passagers : Lors d´un changement de nom, le passager perd le tarif inicialement proposé. Les changements de noms entraînent l´annulation de la réservation et la création d´une nouvelle, c´est pourquoi il est très IMPORTANT d´écrire CORRECTEMENT les noms et prénoms des passagers lors de la réservation afin de s´assurer du tarif choisi et d´éviter les frais de remboursement et de nouvelle réservation. La majorité des compagnies aériennes permettant les changements de nom exigent l´annulation du billet portant le nom erroné, et l´émission d´un nouveau billet. TERMINAL A facture 150 euros de frais de gestion pour procéder à un changement de nom.
.
Procédure pour les changements et annulations des billets réservés auprès de TERMINAL A :
Pour pouvoir effectuer un changement, quelle que soit la raison, il est absolument nécessaire de faire la demande par courrier électronique, envoyé au département de changement : cambios@terminala.com . Dès la reception du courrier, le département se chargera de proposer au passager toutes les alternatives possibles. Pour les annulations, veuillez suivre la même procédure, en envoyant un courrier électronique à cancelaciones@terminala.com.
IMPORTANT : Pour la connaissance des pénalités, merci d´envoyer votre mail à acliente@terminala.com ou de contacter le service clientèle au 0811.555.525, les départements de changement et d´annulation ne fournissent pas ces informations. Les demandes de changement et d´annulation seront traitées durant nos horaires d´ouverture ( L-V : 9h –19h).
. Assurance ANNULATION : TERMINAL A et ELVIA du groupe MONDIAL ASSISTANCE vous offrent la possibilité de souscrire une assurance annulation. Nous vous conseillons de la souscrire si vous souhaitez être couvert en cas d´annulation pour maladie, perte d´emploi ou autres imprévus. L´assurance annulation vous permet aussi de percevoir le remboursement dans les moindres délais, sachant que les compagnies aériennes ont des procédures qui peuvent durer jusqu´à plusieurs mois. Veuillez lire les conditions de cette assurance.
. Reconfirmation des vols : Il est obligatoire de reconfirmer votre vol 24h avant votre départ. Pour cela, vous pouvez contacter la compagnie aérienne ou entrer sur la page http://www.viewtrip.com (pour les réservations Galileo) ou sur http://checkmytrip.com (pour les réservations Amadeus). Les compagnies aériennes se voient parfois dans l´obligation de changer les horaires de départ au dernier moment.
.
Forme de Paiement : Nous conseillons de payer par carte de crédit ou débit. Dans le cas où le paiement se ferait par virement bancaire, l´acheteur doit effectuer le transfert et est dans l´obligation d´envoyer par fax le reçu de ce virement au 01.72.74.35.43
TERMINAL A n´émettra pas les billets dans le cas où le reçu n´aurait pas été envoyé, ou non reçu par TERMINAL A .
IMPORTAN : Pour les vols à départ immédiat nous acceptons uniquement les virements bancaires sur le compte de TerminalA.
. Demande de tarif de groupe. Conditions pour les réservations de groupe. Les réservations de groupe doivent OBLIGATOIREMENT avoir comme pays de départ l´ESPAGNE. Les compagnies aériennes considèrent comme GROUPE une réservation qui compte un minimum de 10 personnes (exclus les enfants de moins de 2 ans), qui ont les vols ALLER et/ou RETOUR le même jour, pour la même destination. Pour les réservations de groupe, des tarifs spéciaux sont appliqués, sujets aux limites des disponibiltés et aux autorisations des compagnies aériennes. Les compagnies ont la possibilité de refuser une réservation de groupe, pour une raison qu´elle jugerait valable. TERMINAL A offre un service clientèle spécialisé dans les réservations de groupe : grupos@terminala.com.
. Conditions des tarifs ALLER/RETOUR : Les réservations ALLER/RETOUR proposées par TERMINAL A qui utilisent la même compagnie aérienne pour les deux trajets peuvent être annulées si le vol ALLER n´est pas utilisé. Pour éviter ce genre d´incidences, le client doit contacter notre centre d´attention téléphonique au 0811.555.525 pour s´informer des alternatives disponibles. Seules les compagnies aériennes peuvent garantir ou non la place sur le vol RETOUR de la réservation.
.
Carburant : Les compagnies aériennes peuvent augmenter les taxes de carburant sans préavis. Cette augmentation peut engendrer dans certains cas la hausse du prix final du billet. Ce genre d´incidences est issu des décisions prises exclusivement par les compagnies aériennes, en auncun cas n´interviendra TERMINAL A.
. Réservations de Mineurs Non Accompagnés : Les compagnies aériennes, qu´elles soient régulières ou LOW COST, sont très strictes pour les réservations de mineurs qui voyageraient non accompagnés. Sont considérés mineurs non accompagnés les enfants à partir de 12 ans, bien que certaines compagnies puissent varier l´âge autorisé.
Afin d´éviter les problèmes issus de ces réservations, veuillez nous envoyer par courrier électronique à cette adresse menores@terminala.com votre demande afin d´effectuer la réservation. Dès la réception du courrier, notre département vous contactera afin d´obtenir les informations nécessaires à la confirmation de votre réservation.
. Conversion monnétaire: Terminal a ne se chargera en aucun cas des différences de prix qui peuvent se produire lors du prélèvement sur les cartes bancaires, du à la conversion monnétaire, quand un client fera la réservation depuis un pays de la zone euro sur une autre page de TERMINAL qui n´appartienne pas à la zone et viceversa. Ces différences de prix se produisent lorsque le client dispose d´un compte bancaire dans un pays qui n´appartient PAS à la zone EURO et qu´il réalise sa réservation depuis un page TERMINAL A utilisant l´EURO, ou viceversa. |
| Conditions generales de vente et d’utilisation du site www.TerminalA.com |
Le site www.TerminalA.com ( ci-apres “le site” ) propose des prestations de reservations de voyages ( vols, Hotels, Locations de voitures, Assurance de voyages ) de la societe Centro de Viajes TerminalA S.L ( ci-apres “TerminalA” ), domiciliee au Paseo Ferrocarril nº 335 bajos 1ª, 08860 Castelldefels ( Espagne ) ayant le Numero d’Identification Fiscal NIF B 63062012.
Les utilisateurs ( ci-apres “Utilisateurs” ) peuvent acceder via le “Site” a des informations diverses sur les differents produits proposes.
L’utilisation du “Site” par l”Utilisateur” a fait l’objet de son acceptation totale et sans reserve de toutes et chacune des Conditions generales de la version publiee par le “Site” au moment meme de l’acces de celui-ci par “l’Utilisateur” et specifiquement celles etablies sur la limitation de responsabilite tant de TerminalA que des fournisseurs de services touristiques et de voyages.
L’”Utilisateur” doit lire attentivement les Conditions generales chaque fois qu’il accede au “Site”, etant donne que les Conditions generales peuvent etre modifiees sans preavis depuis sa precedente visite.
L’”Utilisateur” declare etre majeur et avoir la capacite legale d’acquerir les services proposes par le “Site”.
|
| Utilisation des services du site TerminalA |
TerminalA exploite le “Site”, propose des ,produits, services aux “Utilisateurs” en son nom propre tels que la reservations de billets d’avion, la location de voitures, des sejours combines, de nuits d’hotels lesquelles sont realisees par TerminalA Tours, agence de voyages qui agit en tant que Distributeur et Producteur ci-apres “l’agence de voyages” ayant son sige au Paseo Ferrocarril nº 335 bajos 1ª, 08860 Castelldefels en Espagne.
Ces Conditions generales sont aplicables a toutes ventes ou services decrits dans nos brochures, listes de prix, promotions, devis que ce soit via le “Site” ou verbalement.Toutes modifications feront l’objet d’une rectification par ecrit de la part de TerminalA.
La reservation ou autres demandes de la part de l”Utilisateur” supposent l’acceptation au prealable de ces Conditions generales.
|
| 1. RESPONSABILITE DE TERMINALA. |
L’acceptation de la reduction de responsabilite est un element essentiel pour que TerminalA puisse realiser l’emission et l’envoi de billets d’avion. La responsabilite maximale de de TerminalA pour les services d’emission et d’envoi de billets d’avion achetes a partir du “Site” sont :
- la gestion des envíos des billets d’avions
- la gestion des reservations de billets d’avions et de tarifs aplicables a celles-ci.
La responsabilite ne sera jamais superieure a plus de vingt pour cent au-dessus du prix du billet propose ( inclus les frais de gestion et d’envoi des billets factures au client ), la responsabilite maximale de TerminalA pour erreur ou negligence dans la realisation des activites ci-dessus mentionnees ne pourra depasser le montant precedement cite.
En aucun cas, TerminalA ne sera responsable de dommages indirects derives d’une negligence lors d’une transaction.
|
| 2. BILLETS D’AVION |
| |
| Frais de Gestion |
A partir du 1er janvier 2005, TerminalA facturera les frais de gestion suivants pour l’emission des billets d’avion :
- 10 euros pour un billet electronique
- 13 euros pour un billet papier.
Ces montants en aucun cas ne sont remboursables et sont independants du prix du billet d’avion selectionne par le client. Ces frais de gestion s’appliqueront une nouvelle fois dans le cadre de changements demandes par le client, etant entendu que ces changements soient autorises par la compagnie aerienne.
|
| Information |
Si le voyage du client s’acheve ou a une escale dans un pays qui n’est pas celui d’origine du depart,la Convention de Varsovie peut s’appliquer, et regit dans la majorite des cas, la limitation de responsabilite des transporteurs pour cas de deces ou de lesions personnelles et pour cause de pertes ou dommages de bagages.Veuillez consulter egalement les avis intitules “Avis aux passagers internationaux sur la limitation de responsabilite” et “Avis sur la limitation de responsabilite des bagages”.
|
| Conditions du contrat |
- Dans le cadre de ce contrat “billet” siginifie titre de transport et recu de bagages qui font partie integrante des presentes conditions et avis, “transporteur” siginifie tout transporteur aerien qui transporte ou qui s’engage a transporter un passager ou ses bagages en vertu de ce contrat, ou realise quelque autre service en relation avec ce dit transport aerien; “Convention de Varsovie” signifie la convention pour l’unification de certaines regles relatives au transport international, signe a Varsovie le 12 octobre 1929, ou la meme convention modifiee a la Haye le 28 septembre 1955, suivant la nature du cas.
- Le transport realise en vertu de ce contrat est assujeti aux normes et limites relatives aux responsabilites etablies par la Convention de Varsovie sauf si le transport n’est pas international suivant la definition de cette dite Convention.
- Si le transport ou autres services realises par chaque transporteur ne sont pas en contradiction avec l’article anterieur, ceux-ci seront soumis a : 1) les dispositions figurants sur le billet, 2)les tarifs aplicables, 3)les conditions de transport etablies par le transporteur et les reglementations connexes qui font parties du contrat ( et qui sont consultables dans les bureaux du transporteur), excepte dans le cas d’un transport realise entre un point aux USA ou le Canada et quelconque point hors de ces pays, dont les normes de ces dits pays seront aplicables.
- Le nom du transporteur pourra apparaitre de maniere abbregee sur le billet, et ce si le nom complet et son abbreviation figurent dans les manuels, conditions, reglements ou horaires du transporteur, l’adresse du transporteur est celle de l’aeroport de depart qui figure sur le billet en face de l’abbreviation du nom du transporteur; les escales convenues sont ces points qui sont indiques dans le billet ou qui figurent dans les horaires du transporteur en tant qu’escales prevues dans l’itineraire du passager;le transport en vertu de ce contrat pour divers transporteurs successifs seront consideres comme une seule operation.
- Le transporteur qui emet un billet sur des lignes d’un autre transporteur, agit seulement comme agent de celui-ci.
- Quelques exclusions ou limitations de responsabilites du transporteur s’appliqueront et beneficieront a ses agents,employes et representants ainsi que pour les personnes dont l’aeronef utilise par le transporteur pour le transport et a ses agents, employes et representants.
- Le bagage sera delivre au porteur de l’etiquette du dit bagaje. Dans le cas de dommages des bagajes pendant le transport international , devra etre presente par ecrit une reclamation au transporteur immediatement apres avoir decouvert le dommage occasionne et comme maximum dans un delai de 7 jours apres la date de livraison du bagaje; en cas de retard, la reclamation devra etre presentee dans un delai de 21 jours suivant la date a laquelle fut delivree le bagage.Priere de consulter les manuels ou les conditions aplicables dans le cadre d’un transport non international.
- Le billet est valable un an a partir de sa date d’emission, a moins que soit stipule autre chose sur le billet, dans las manuels de prix du transporteur, dans les conditions du transporteur ou dans les reglements aplicables.
Le tarif pour le transport realise en vertu du present contrat est sujet a modification avant le debut du voyage. Le transporteur peut refuser d’effectuer le transport d’un passager si le tarif aplicable n’a pas ete acquite par le passager.
- Le transporteur s’engage a faire tout les efforts possible pour transporter le passager et ses bagages dans des delais raisonnables. Les heures indiquees dans les horaires ou dans n’importe quel autre document ne represente une garantie ni ne font parti de ce contrat.
En cas de necessite et sans preavis, le transporteur peut se faire substituer par d’autres transporteurs, utiliser d’autres types d’avions et modifier ou supprimer des escales prevues sur le billet. Les horaires sont sujets a modification sans preavis. Le transporteur n’assume pas la responsabilite de garantir les correspondances.
- Le passager se doit de detenir les documents exiges par les autorites de police pour sortir et entrer dans le pays de destination, ainsi que de se presenter avant l’heure limite d’enregistrement signalee par le transporteur, si aucune n’etait specifiee, le passager doit prendre suffisament de temps pour lui permettre de remplir les documents de sortie demandes.
Il est recommande de se presenter 60 minutes avant le depart de vols vers des destinations nationales, pour les vols internationaux 150 minutes sont recommandees surtout pour les vols a destinations ou qui font escales aux USA.
- Aucun agent,employe ou representant du transporteur n’a autorite pour alterer, modifier ou renoncer aux dispositions de ce contrat.
Le passager doit reconfirmer aupres du transporteur au moins 48 heures avant le depart de son vol, les horaires, sachant que le transporteur peut les modifier.
|
| 3. VOYAGES COMBINES |
La reservation de voyages combines est regie par la loi 21/1995 des Voyages Combines et aux conditions specifiques aceptees par les utilisateurs en fonction du Tour Operateur organisateur du voyage combine, sachant que TerminalA opere en tant que distributeur de celui-ci.
|
| 4. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES |
Le voyageur declare connaitre les conditions d’entrer dans le pays vers lequel il voyage et s’engage a les respecter.
Ce type d’information est accesible depuis le site Internet du Ministere des Affaires Etrangeres (http://www.france.diplomatie.fr/fr/). En cas de doute, nous vous recommandons de contacter notre Service Client au 0811 555 525, avant de realiser votre reservation.
Voyage vers les Etats-Unis
Le Programme d'Exemption de Visa permet aux ressortissants de certains pays de se rendre aux Etats-Unis sans visa pour un voyage touristique ou d'affaires de 90 jours maximum.
A compter du 26 octobre 2004 les ressortissants français, auront l'obligation de présenter un passeport à lecture optique pour se rendre aux Etats-Unis sans visa. Il en va de même pour les enfants quel que soit l’âge.
Dans le cas où vous disposez d'un passeport "ancien modèle" vous devrez obtenir un visa.
Pour en savoir plus cliquer ici http://www.amb-usa.fr/consul/niv_vwpfr.htm
Les devis ou offres promotionnelles sont uniquement valables pendant la periode indiquee sur ces dits documents.Si aucune date de validite de l’offre ou des devis n’est indiquees celle-ci sera par defaut de 24 heures.
Les reservations sont confirmees par Internet au moment de la demande, le telephone ou le fax ne pourront etre utilises qu’apres confirmation de TerminalA de la demande dans les 24 heures suivant la realisation de la demande. L’utilisateur doit verifier la confirmation et notifier, si le cas se presente, immediatement par courrier electronique ou fax, les possibles erreurs. Dans le cas contraire, apres 24 heures suivant l’emission de la confirmation TerminalA tiendra pour acquis les elements fournis par l’utilisateur au moment de sa reservation.
Le respect des delais de paiement est essentiel pour concretiser la reservation. TerminalA, se reserve le droit de suspendre la demande de reservation ou la reservation et la livraison des documents de voyages jusqu’a reception du paiement total de la reservation. TerminalA se reserve egalement le droit d’annuler une reservation si il n’etait pas posible de garantir le tarif en vigueur lors de la reservation.L’aceptation d’autres modes de paiement de la part de TerminalA reste a son entiere discretion.
L’achat de quelque produit que ce soit sera effectif a partir du moment ou TerminalA aura recu le paiement total et valide via une carte de credit, virement bancaire ( dans ce cas TerminalA doit recevoir dans les 24heures par fax la preuve du virement bancaire ) sachant que durant cette periode TerminalA aura pu annuler la reservation.
Le fait de soliciter une reservation implique l’adhesion a ces conditions de la part du client qui autorise TerminalA a debiter la carte de credit suministrer par celui-ci. Si le paiement est refuse ( transaction non autorisee par les organismes bancaires ), le client doit savoir :
- le paiement du ou des billets d’avion doit se faire par carte bancaire avant l’emission du ou des billets pour ensuite proceder a son envoi a l’adresse indiquee par le client.
- Les prix indiques durant la reservation en ligne incluent les taxes aeroportuaires.Ils n’incluent pas les frais de visas, ni les taxes de sortie de territoire qui peuvent etre payees en monnaie locale ou en dollars USA.
- Les variations du tarif aplicable suite au retard du paiement du billet depuis la reservation jusqu’a l’emission du billet seront repercutes directement au client.
Livraison des documents de voyage :
TerminalA opere avec la plus grande diligence pour que la societe MRW ( fournisseur de TerminalA pour la libración des documents de voyages ) soit en mesure d’envoyer au client les documents de voyages en 72 heures ouvrables apres la reservation et le paiement de celle-ci.Etant entendu que pour des raisons etrangeres a l’organisation de TerminalA la libración n’est pu se faire dans les delais mentionnes precedemment, TerminalA s’engage a faire son posible pour effectuer la livraison au minimum avant le debut du voyage du client.
L’adresse du client ne doit pas exceder 4 lignes et doit avoir moins de 25 caracteres, dans l’espace reserve a cet effet durant la reservation. TerminalA ne pourra etre tenu responsable de quelconque retard si le client n’a pas donne l’information suffisante pour proceder a la livraison des documents de voyage.
TerminalA ne pourra etre tenu responsable en cas de retard ( pour livraison ou de prestation de services ) causes par des circonstances independantes de son controle et sans limitations (et aura droit a un delai supplementaire pour son execution ) telles que greves,acte de terrorisme,guerre,problemes de transport, fluctuation des taux de change, action gouvernementale et desastres naturels .
Droit du consomateur :
En conformite avec l’article 18 du Decret Royal 168/1994, du 30 mai, de la Reglementation des Agences de Voyages de Catalogne, les consomateurs qui realisent des reservations ou acquierent des produits du site de TerminalA, pourront se desister des reservations effectúes et recuperer les sommes versees, mais devront indemniser TerminalA les frais de gestion etablis dans les conditions generales de TerminalA, et des frais d’annulation dument justifies, ou par defaut, payer une indemnisation de 100 % du prix total du voyage, dans le cas ou TerminalA aura payer le prix des billets reserves aupres des transporteurs ou entites prestataires de services qui n’acceptent pas le remboursement des sommes percues, meme si le client ne fait pas usage de ces reservations pour quelques raisons que ce soit.
|
| NAVIGATEUR ET SYSTEME OPERATIF |
Les pages du site web sont optimisees pour etre visualisees avec des navigateurs Internet Explorer sous environement Windows. TerminalA ne sera pas responsable dans le cas d’utilisation d’un navigateur et systeme operatif different.
|
| INFORMATION CONTENUE DANS LE SITE WEB |
L’information contenue dans le site web est proposee pour convenance des utilisateurs, cependant l’information contenue dans le site web peut contenir des imprecisions et generer des erreurs.TerminalA ne garantie pas l’exactitude ou la fiabilite des informations contenues dans le site web.
Les utilisateurs utiliseront exclusivement le site web pour usage prive et particulier.Les utilisateurs ne pourront copier,reproduire, transmettre ou distribuer de quelque maniere le contenu de ce site web ou des services accessibles depuis le site sans l’autorisation ecrite au preable de TerminalA.
Les utilisateurs et, en general les personnes qui souhaiteraient etablir un lien avec quelque pages que ce soit et celles du site web ( ci nomme “Lien” ), ne pourront le faire sans que le logo type de TerminalA n’apparaisseet et qu’il identifie TerminalA comme proprietaire du site web. De plus le site web ne pourra etre inclu comme partie d’un autre site web.
|
| CHARTE DE CONFIDENTIALITE |
Les donnees personnelles transmises par l’utilisateur pour l’utilisation du site web sont assujeties a la Politique de Confidentialite contenue dans “Charte de Confidentialite”.
|
| PROPRIETE INTELLECTUELLE |
La totalite du contenu du site web ( incluant textes,images,marques,design,software,etc…) est propriete de TerminalA ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés et reconnus au niveau national et international.
La reproduction, entiere ou partielle, l’utilisation ou la distribution de son contenu n’est pas autorisee sauf autorisation ecrite de la part de TerminalA.
© 2004 – Centro de Viajes Terminal A S.L. – Todos los derechos reservados. All rights reserved
|
| LIENS AVEC D’AUTRES SITES WEB |
Depuis le site web, des liens sont possibles avec d’autres sites dont TerminalA n’a pas le controle et ne pourrait etre tenu responsible de leur contenu.TerminalA ne participe en aucun cas a l’etablissement de ces liens qui sont la seule responsabilite des utilisateurs qui les ont integres pour convenance personnelle.
|
| INTERPRETATION DES CONDITIONS GENERALES |
Les presentes conditions sont soumises a la legislation Espagnole en vigueur et les contrats etablis sont signes au domicile social de TerminalA. Seront competents pour reconnaitre quelques litiges que ce soit et derives de ces conditions, les tribunaux du domicile social de TerminalA, les autres parties refusant expressement que d’autres tribunaux puissent les correspondrent.
Si une des clauses de ce contrat etait declaree invalide et non applicable par un Tribunal, le reste de celles-ci ne seraient afectes par la decisión.TerminalA peut sous-traiter, ceder ou transferer ses obligations et droits en totalite ou en partie a des tiers.
|
|
|